La Cour de cassation
Un nouveau site pour la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français
La Cour de cassation a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux judiciaires et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
Le nouveau site vise à offrir un ensemble de services permettant au plus grand nombre d’accéder aux données généralistes mais également spécialisées propres à faciliter l’accès au service public de la justice.
courdecassation.fr
Le challenge : Accompagner au plus près le citoyen dans son parcours procédural
Partager la culture juridique avec le plus grand nombre et jouer pleinement son rôle d’institution au cœur de la société, voilà les objectifs que s’est fixés la Cour de cassation en lançant son nouveau site internet. La promotion exhaustive des activités de l’institution permet une diffusion d’informations et de ressources organisées et accessibles pour tous : Jurisprudentielles, colloques, coopération, etc.
Le défi de l’open data pour répondre aux multiple enjeux de la jurisprudence
Avec ce portail, la Cour de cassation entre dans une nouvelle ère : celle de l’open data des décisions judiciaires. La Cour donne désormais accès à près de 480 000 décisions pseudonymisées, grâce à un moteur de recherche innovant appelé Judilibre. Son interface et la possibilité de sélectionner de nombreux filtres rendent cette masse considérable de données très facilement exploitable. L’enrichissement d’un certain nombre de ces décisions par des documents annexes (rapports, avis, communiqués, notes explicatives, traductions en anglais…) et des données utiles (références de la décision attaquée, textes appliqués, rapprochements de jurisprudence…) imposera très rapidement Judilibre, je le crois, comme l’un des outils de travail incontournables de la communauté des juristes.
Ce site internet, nous ne l’avons pas seulement conçu comme étant celui de la Haute Juridiction : nous l’avons aussi pensé comme étant celui de tous nos concitoyens. De nombreuses fonctionnalités permettent aux internautes de se l’approprier en personnalisant leur parcours. Quiconque peut se créer un compte personnel, lui offrant gratuitement un espace de travail sécurisé : prises de notes sur n’importe quelle page consultée, enregistrement des critères et résultats de recherches, constitution de dossiers thématiques, abonnement gratuit à diverses publications, paramétrage d’alertes pour une information en temps réel…
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
Un système de design pour des interfaces modulables et accessibles
La définition d’un design system pendant la conception de la solution nous a permis d’aligner designers et développeurs autour d’un unique référentiel fonctionnel et ergonomique. Comparable à une bibliothèque évolutive, le design system centralise l’ensemble des composants dédié à la pateforme de la Cour de Cassation.
Un design system offre de nombreux avantages : Il assure la cohérence des interfaces avec la charte graphique, il met en conformité RGAA,
permet notamment de faciliter le travail des équipes et de réduire la « dette design » et la « dette technique ».
Il en résulte un écosystème cohérent et donc une meilleure expérience pour les utilisateurs et les clients.
Je ne peux que recommander Actimage pour accompagner la transformation digitale des organisations, en particulier publiques. L’agilité et les compétence réunies au sein des équipes d’Actimage ont permis à la Cour de mettre en ligne un nouveau site avec des fonctionnalités innovantes.
Fatima Halla, secrétaire générale adjointe de la première présidence
